Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-09-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 28 septembre 2011, 10/00611
...10/00611...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° 207, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00611 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15927 APPELANTE Association APAVE agissant poursuites et diligences en la personne de son président et tous représentants légaux ayant son siège Adresse 3 Localité 10 représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour ayant pour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 28 septembre 2011, 10/08374
...Pôle 5 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2011 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08374 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009036366 APPELANTE S.A. LEGUIDE.COM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 3 représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître BARBIER Marion avocat plaidant BIRD ET BIRD - AARPI...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre section 1, 28 septembre 2011, 10/00389
La fiction juridique selon laquelle un acte administratif annulé est réputé n'avoir jamais existé ne peut avoir pour conséquence de faire... ...10/00389...COUR D'APPEL DE TOULOUSE2ème Chambre Section 1ARRÊT DU VINGT HUIT SEPTEMBRE ARRÊT No 275 No RG: 10/00389 Décision déférée du 11 Janvier 2010 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2009JOO793 S.A. SOCIÉTÉ MANUREVAreprésentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BRICOMINGESreprésentée par la SCP RIVES PODESTA APPELANTE S.A. SOCIÉTÉ MANUREVALieudit : Le Paban31800 ESTANCARBON représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Courassistée de Me Caroline...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/00419
...10/00419...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/05758 AFFAIRE : Mustapha X... C/ SA ADECCO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00419 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel AMIRDA Me François VACCARO Copies certifiées conformes délivrées à : Mustapha X... SA ADECCO FRANCE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/01027
...10/01027...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01027 AFFAIRE : Dominique X... C/ SOCIETE KELCH GMBH ET GO KG WERKZEUGMASSCHINENFABRIK... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 05/ 00209 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHANTEDUC Me Christophe PLAGNIOL Copies certifiées conformes délivrées à : Dominique X... SOCIETE KELCH GMBH ET GO KG WERKZEUGMASSCHINENFABRIK, Société KELCH LINKS GMBH prise en la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/01320
...10/01320...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/01320 AFFAIRE : Gilles X... C/Me Hélène Y... - Représentant des créanciers de S.A.R.L. COURS PRIVE DU CHATEAU... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : EncadrementNo RG : 09/244 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BERTEAUXMe Odile BLANDINO Copies certifiées conformes délivrées à : Gilles X... Me Hélène Y... - Représentant des créanciers de S.A.R.L. COURS PRIVE DU CHATEAU, Me Laurence...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 28 septembre 2011, 10/01461
...10/01461...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01461 AFFAIRE : Sébastien X... C/ S. A STERIA INFOGERANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Eve DREYFUS Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X... S. A STERIA INFOGERANCE LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 28 septembre 2011, 10/014658
...10/014658...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/01465 AFFAIRE : Me Marie Dominique DU X... - Représentant des créanciers de S.A. PROLOGUE SERVICES ... C/ Christian Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/00948 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole VILLATA-DUPRE la SCP PUGET et VILLATA-DUPRE Copies certifiées conformes délivrées à : Me Marie Dominique DU X... - Représentant des...
| France, Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 2011, 10/01994
...10/01994...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 28 Septembre 2011 R. G. : 10/ 01994 Nicolas X... C/ S. A. S. MTI FRANCE Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE rendu e le 22 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 08/ 602 ORDONNANCE Radie l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 28 septembre 2011, 10/019948
...10/019948...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 28 Septembre 2011 R. G. : 10/ 01994 Nicolas X... C/ S. A. S. MTI FRANCE Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE rendu e le 22 Février 2010 Section : Encadrement No RG : 08/ 602 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de...
