Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-09-28 dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2011, 10-86069
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.86069...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., contre l'ordonnance n° 222 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 30 juillet 2010, qui a rejeté sa demande de permission de sortir et fixé à six mois le délai pendant lequel une nouvelle demande ne pourra pas être déposée ; Vu les mémoires personnel et additionnel produits et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu le mémoire...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2011, 10-86285
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.86285...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., contre l'ordonnance n° 253 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 30 juillet 2010, lui ayant refusé une réduction supplémentaire de peine ; Vu les mémoires personnel et additionnel produits et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu le mémoire distinct présentant une question prioritaire de constitutionnalité ; I - Sur la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2011, 10-86286
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.86286...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Joseph X..., contre l'ordonnance n° 254 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 11 août 2010, ayant rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu les mémoires personnel et additionnel produits et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Vu le mémoire distinct présentant une question prioritaire de constitutionnalité ; I - Sur la question...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2011, 10-87149
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87149...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Frédéric X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 7 septembre 2010, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, verbalisé pour stationnement gênant de son véhicule sur un emplacement réservé aux transports de fonds, devant un établissement bancaire, et condamné par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2011, 10-87926
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87926...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2010, qui, pour association de malfaiteurs, recels en récidive, violences sur une personne dépositaire de l'autorité publique en récidive et usurpation de fausses plaques d'immatriculations, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 16 septembre 2010 transcrit sous le n° 87...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2011, 10-88284
... DECISION Cour d'assises des Alpes-Maritimes 2010-10-22 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : M. Sébastien X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 22 octobre 2010, qui, pour meurtre précédé accompagné ou suivi d " un autre crime et vol avec arme, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire et 349, alinéa 1er, du code de procédure pénale, 122-1, 221-1, 221-2, 221-8, 221-9, 311-1, 311-8 et 311-14 du code...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2011, 10-88880
... DECISION Juridiction de proximité de Paris 19ème 2010-10-26 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eric X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 26 octobre 2010, qui, pour abandon de déjection hors des emplacements autorisés, l'a condamné à 50 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure...
