Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-06-21 dans la jurisprudence francophone - page 30

... DECISION Cour d'appel de Paris 2010-10-04 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Raphaël X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 4 octobre 2010, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88306...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Mohamed X..., M. Aziz X..., M. Salim Y..., M. Abdelkhalek Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 17 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur leur demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 28 février 2011, joignant les pourvois en raison...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88884...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dominique X..., épouse Y..., contre le jugement n° 511 de la juridiction de proximité de TOULON, en date du 17 septembre 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 90 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2011 où étaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88896...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dominique X..., épouse Y..., contre le jugement n° 506 de la juridiction de proximité de TOULON, en date du 17 septembre 2010, qui, pour excès de vitesse, l'a condamnée à 200 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2011 où étaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue par l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M. Blondet conseiller de la chambre ; Greffier de...