Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-06-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 juin 2011, 10PA05231,10PA05450
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA0523110PA05450...Vu, I, sous le n° 10PA05231 et II, sous le n° 10PA05450, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 2 et 18 novembre 2010, présentés par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1005827/6-2 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 décembre 2009 refusant à M. Zadi Sylvestre la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 juin 2011, 10PA05712
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA05712...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010, présentée pour Mme A Jinmei épouse , demeurant ..., par Me Shahshahani ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005959/5-2 du 4 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 08 juin 2011, 10PA06117
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110608-10PA06117...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2010, présentée pour M. Abderafik A, demeurant chez ... par Me Boukhelifa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707565/3-3 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 novembre 2006 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 08 juin 2011, 10/00423
...10/00423...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00423 R-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 10 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 12-10-202 X... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Roger X...né le 05 Mai 1936 à BERCHEM SAINTE AGATHE BELGIQUE... 20600 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2117...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 08 juin 2011, 10/00634
...10/00634...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00634 R-JG Décision déférée à la Cour : décision du 16 juin 2010 Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de R. G : CONSORTS X...E... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Louis X...Agissant pour le compte de sa mère, Catherine Y...veuve Adrien X..., décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ...06000 NICE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 08 juin 2011, 10/00679
...10/00679...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00679 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 1109 X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Société ELECTRICITE DE FRANCE GDF SUEZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Albert X...... 20217 SAINT FLORENT représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 447 du 17/ 02/ 2011 accordée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 08 juin 2011, 10/00690
...10/00690...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R.G : 10/00690 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 27 août 2010Tribunal de Commerce de BASTIAR.G : 09/4460 S.A.R.L SAMCO C/ S.A.R.L SI.AL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L SAMCOPrise en la personne de son représentant légalZone industrielle de BaleoneBP 513220090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L SI.ALPrise en la personne de son représentant légalZI Purettone20290 BORGO représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 08 juin 2011, 10/00784
...10/00784...Ch. civile B ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00784 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1155 SAS B... C/ X... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SAS B... Prise en la personne de son représentant légal en exercice ...20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Dominique Antoine X... né le 25 Avril 1928 à PETRETO BICCHISANO 20140 Villa X...... 20090 AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 08 juin 2011, 10/00908
...10/00908...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00908 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 23 novembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ a/ 87-2 X... C/ UDAF DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph X...né le 13 Mars 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO 20416 ... 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO non comparant assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-CORSE-U. D. A...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 08 juin 2011, 10/00986
...10/00986...Ch. civile A ARRET du 08 JUIN 2011 R. G : 10/ 00986 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 14 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 267 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gustave X...né le 02 Janvier 1949 à BASTIA 20200 ...13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : Monsieur Alexandre Y...né le 11 Octobre 1968 à WASHINGTON U. S. A ... 20169...
