Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-04-05 dans la jurisprudence francophone - page 18

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.85575...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 février 2010, qui, pour blessures involontaires par conducteur d'un véhicule à moteur sous l'empire d'un état alcoolique et infraction au code de la route, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, 400 euros d'amende, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.85743...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2010, qui, notamment pour importation et détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite et vente ainsi que pour mise en vente de produit sous une marque contrefaite, l'a condamné à 300 000 F CFP d'amende, à une amende douanière, a ordonné des mesures de confiscation et de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.86248...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Patrick X...,- Mme Marie Thérèse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 août 2010, qui, pour détention irrégulière d'animaux appartenant à une espèce non domestique protégée, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, la seconde à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 mars 2011 où étaient présents : M. Louvel président, M. Roth conseiller rapporteur...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87084...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Labrosse Wenner, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2010, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 et L. 480-4-2 du code de l'urbanisme, 121-2 du code pénal, 509, 591 et 593 du...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87114...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société protectrice des animaux, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2010, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Grégory X... du chef de destruction volontaire et sans nécessité d'animal domestique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 § 2 de la Convention des droits de l'homme, 122-7 et R. 655-1 du code pénal, 591 et 593 du code de...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87435...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Bristish American Tobacco Exports BV, - La société Bristish American Tobacco The Manufacturing BV, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 22 septembre 2010, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, les a condamnées, chacune, à 100 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqu...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88079...N° V 10-88. 079 F-D N° 2203 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY, de LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MAZARD ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 26 janvier 2011 et présenté par : - M. Pierre X..., et reprise par mémoire séparé reçu le 16 mars 2011 de la...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble 2010-10-20 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 20 octobre 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que, ces mémoires, qui se bornent à viser...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88596...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2010, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à six mois d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du code de...