Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-03-09 dans la jurisprudence francophone - page 11

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.86135...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., contre l'arrêt n° 222 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 juillet 2010, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de menaces, violences, non-assistance à personne en danger, dénonciation calomnieuse, faux, usage, tentative d'escroquerie, attestation mensongère, usage et mise en danger de la vie d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87103...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 10-87.103 F-D N° 1628 CI9 MARS 2011 QPC INCIDENTE - NON LIEU A RENVOI AU CC M. LOUVEL président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLOCH, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY, de LANOUVELLE et HANNOTIN, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAZEAU...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87542...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 10-87.542 F-D N° 1625 GT9 MARS 2011 QPC INCIDENTE NON LIEU A RENVOI AU CC M. LOUVEL président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAZEAU ; Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoires spéciaux...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.87643...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - M. Abdelilah X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 8 juin 2010, qui, notamment pour infraction à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, 10 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 1er alinéa, du code de procédure pénale, 6 § 1er de la Convention européenne de...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88607...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Francette X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 137 à 145, 199, alinéa 6, du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention de...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88744...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 22 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, violation d'une interdiction de gérer et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et des obligations l'assortissant ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88746...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par - M. Grégory X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instuction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, abus de biens sociaux, escroqueries en bande organisée, complicité, recel, a prolongé sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5, 6 et 13 de la Convention européenne...

AVOCAT - Contrôle judiciaire - Interdiction de se rendre dans certains lieux - Lieux situés hors du ressort du barreau - Assimilation -... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88756...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Arthur X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 12 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en bande organisée, association de malfaiteurs, corruption, travail dissimulé et usage de...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.90128...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 10-90.128 F-D N° 1626 GT9 MARS 2011 QPC SEULE NON LIEU A RENVOI AU CC M. LOUVEL président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAZEAU ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise...