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... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2010-10-28 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Grégory X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 octobre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, abus de biens sociaux et escroqueries en bande organisée, après avoir rejeté sa demande de mise en liberté, s'est réservée le contentieux de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2010-10-26 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christopher X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 octobre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a déclaré sans objet la saisine directe de cette juridiction sur le fondement de l'article 148 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens...

... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2010-10-20 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Julien X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 22 octobre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Dufour, avocat au barreau de Paris, substituant...

DETENTION PROVISOIRE - Appel de la personne mise en examen - Question étrangère à l'objet unique de l'appel - Cas - Production du registre... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88184...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Y... X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 23 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. Vu le mémoire produit ; Sur le moyen...

...ECLI:FR:CCASS:2011:10.88185...Statuant sur le pourvoi formé par -M. X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 4 novembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 592 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des...