| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 juin 2012 , 1B 308/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120613-1B3082012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1B_308/2012 Arrêt du 13 juin 2012 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Fonjallaz, Président. Greffier: M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Roland Bugnon, avocat, recourant, contre Service des contraventions de la République et canton de Genève, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8. Objet procédure pénale; ordonnance de classement, recours contre l'ordonnance du Président de la Chambre pénale de recours de la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 1re cour de droit public, 13 juin 2012, 1C 131/2012
Art. 8 et 27 Cst., art. 133 al. 2 CPP; limitation du nombre des défenseurs d'office dans le canton de Lucerne et pratique de sélection du... ...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120613-1C1312012...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 juin 2012 , 1F 10/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120613-1F102012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_10/2012 Arrêt du 13 juin 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Etat de Fribourg, Chancellerie, rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_5/2012 du 27 mars 2012, Considérant en fait et en droit: 1. Le 28 novembre 2011, A. _ a déposé un recours auprès du Préfet du district...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 juin 2012 , 1F 9/2012
...SUISSE-TRIBUNALFEDERALSUISSE-20120613-1F92012...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 1F_9/2012 Arrêt du 13 juin 2012 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges Fonjallaz, Président, Merkli et Chaix. Greffière: Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Etat de Fribourg, Chancellerie, rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_575/2011 du 27 mars 2012, Considérant en fait et en droit: 1. Dans le cadre du second tour de l'élection au Conseil d'Etat du canton de...