Recherche de num_arret:1 date_arret:2005-04-13 dans la jurisprudence francophone

La jurisprudence francophone des Cours suprêmes

Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

2 résultats trouvés :

| Maroc, Cour de cassation, 13 avril 2005, 1500/3/1/02

Absence de contestations - Juge commissaire - Obligation de vérification - Exceptions L'acceptation de la créance déclarée par le chef... ...1500/3/1/02...

Maroc | 13/04/2005

| Maroc, Cour de cassation, 13 avril 2005, 49/5/1/2005

Prime d'ancienneté - Salaire - Prescription La prime d'ancienneté est soumise à la prescription prévue en matière de salaire. ... ...49/5/1/2005...

Maroc | 13/04/2005

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.