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...09/01595...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B Monsieur ARNOUX président- RG n° 2000/053962 APPELANTE S.C.A. DALKIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège Adresse 4 représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître HERNU pour Maître MATHURIN -SELARL ALERION...

...09/01927...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Juin 2010 n° 10 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01927-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 05/07625 APPELANT Monsieur O R Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Caroline PEUGNET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 679 INTIMÉ Maître B P Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Isabelle ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 527...

...09/03298...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06553 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de GPA VIE représentée par son Président et tous représentants légaux Adresse 1 Localité 5 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Marion LANOIR plaidant et...

...09/06876...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06876 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04401 APPELANTE Madame G O X épouse I Adresse 1 Localité 7 représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean François LE MEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1025 INTIMÉE Madame Y R Adresse 3...

...09/09303...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07604 APPELANTE S.C.I. Adresse 7 agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 6 représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me CÉCILE DERAINS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 INTIMEE Syndicat des...

...09/11003...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11003 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Cour de Cassation de PARIS - arrêt de la cour d'appel de Paris du 25 mai 2007 arrêt de la cour de cassation du 18 novembre 2008 APPELANTE S.A.R.L. HENRI DE LINARES ASSURANCES représenté e par son gérant Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître...

...09/19892...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16661 APPELANT Monsieur E Z Adresse 7 Localité 9 représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS 1° Monsieur F I X Adresse 2 Localit...

...09/25061...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° 370 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25061 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 22 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/54840 APPELANTE S.A.S. MADE IN K, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien COURTIER, plaidant pour...

...09/28082...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/03354 APPELANT Monsieur U I S Y Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Jacques RENARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1° Madame L Y Adresse 6 Localité 3 représentée par la...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 08-16. 155 et H 09-71. 043 ; Attendu que, statuant sur les difficultés nées de la liquidation des intérêts patrimoniaux de M. X... et de Mme Y... qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, le premier arrêt attaqué du 22 juin 2006 a partiellement réformé le jugement et l'a confirmé, notamment, en ce qu'il a fixé la créance de Mme Y... sur l'indivision à la contre valeur en euros des sommes de 104 200 et 102 031 francs suisses ; que Mme Y... a présenté une...