Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-02-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00965...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2009, présentée pour l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I, dont le siège social est 351 cours de la Libération à Talence 33405, par Me Cesso, avocat ; L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Alexandra X, la décision du 19 juin 2007 du président de l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I de ne pas renouveler le contrat de travail de l'intéressée venant à échéance le 31 août 2007 ; 2° de rejeter...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00966...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2009, présentée pour l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I, dont le siège social est 351 cours de la Libération à Talence 33405, par Me Cesso, avocat ; L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Catherine X, la décision du 19 juin 2007 du président de l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I de ne pas renouveler le contrat de travail de l'intéressée venant à échéance le 31 août 2007 ; 2° de rejeter...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX00967...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2009, présentée pour l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I, dont le siège social est 351 cours de la Libération à Talence 33405, par Me Cesso, avocat ; L'UNIVERSITE DE BORDEAUX I demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Claude X, la décision du 18 juin 2007 du président de l'UNIVERSITE DE BORDEAUX I de ne pas renouveler le contrat de travail de l'intéressée venant à échéance le 31 août 2007 ; 2° de rejeter la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX01054...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 2009, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Montazeau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office national de la chasse et de la faune sauvage à lui verser une indemnité de 41 003,51 €, représentative du traitement qu'il aurait dû percevoir s'il n'avait pas été révoqué par l'arrêté du 1er février 1996, et une indemnité de 152 449,02 € représentative du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX01214...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 2009, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M. Mohamed X, annulé la décision du 23 octobre 2008 par laquelle il a désigné le pays de renvoi de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; - Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 2000-321 du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX01246...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2009, présentée pour l'ASSOCIATION SOS ROUGEARIE, dont le siège est 65 rue de la Mécanique ZI de la Rougearié à Aussillon 81200, par la SCPI d'avocats Bugis Peres Ballin Renier Alran ; L'ASSOCIATION SOS ROUGEARIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 21 décembre 2005 du conseil municipal de la commune d'Aussillon portant révision simplifiée du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX01363...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juin 2009, et le mémoire en date du 17 juillet 2009, présentés pour M. Founty X, demeurant ..., par Me Terrien Crette, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 2008, confirmée sur recours gracieux le 4 mars 2008, par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire mauritanien contre un permis de conduire...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX01479...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juin 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Cesso, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, premièrement, à l'annulation de la décision implicite de rejet née le 15 janvier 2007 du silence gardé par France Télécom sur sa demande de mutation pour motifs de santé et d'indemnisation des préjudices subis, deuxièmement, à ce qu'il soit enjoint à France Télécom de lui adresser son...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX01505...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 1er juillet et 2 octobre 2009, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE, dont le siège est rue Félix Eboué BP 64 à Pointe-à-Pitre Cedex 97159, par la SCP Yves Richard ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé sa décision du 11 août 2005 prononçant la rétrogradation de M. Jean X, assortie d'une affectation...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100202-09BX01656...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 juillet 2009, présentée pour Mme Florence X, demeurant ..., par Me Pauliat-Defaye, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2007 du maire de la commune de Poulaines, décidant de ne pas renouveler son contrat ; 2° d'annuler la décision du 13 avril 2007 du maire de la commune de Poulaines ; 3° de mettre à la charge de la commune de Poulaines la somme de 1...
