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...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 juillet 2009, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de mise en danger d'autrui, tentative d'escroquerie et atteinte au secret des correspondances, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Tamer, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et suivants du code de procédure pénale ; Sur le second moyen...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Hervé, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 19 mai 2009, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 75 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 427, dernier alinéa, du code de procédure pénale ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant le juge du fond, le moyen mélangé de fait, est nouveau et comme...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : X... Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 20e chambre, en date du 6 octobre 2009, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction déclarant sa plainte irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 186 du code...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Riazhoussen, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 13 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinats et de tentative d'assassinats, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 § 3 et 5 § 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 144, 144-1...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Patxi, contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 octobre 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'extorsion de fonds, recels en bande organisée et en lien avec une entreprise terroriste, infractions à la législation sur les armes et sur les explosifs, détention frauduleuse de faux documents administratifs, recel de faux en écritures privées et usage de faux, usage de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patxi, contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentatives d'extorsion de fonds, recels en bande organisée et en lien avec une entreprise terroriste, infractions à la législation sur les armes et sur les explosifs, détention frauduleuse de faux documents administratifs, recel de faux en écritures privées et usage de faux, usage de fausses plaques...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : X... Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 4 novembre 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, tentatives de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 148-1, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes de mise en liberté de...