Recherche de num_arret:09 date_arret:2010-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 26 janvier 2010, 09DA01425
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100126-09DA01425...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Florence A, demeurant ..., par Me Lefebvre ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901830 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2009 du préfet du Nord qui lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20100126-09LY00739...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er avril 2009, présentée pour SOCIETE CARB-WASH-CENTER, dont le siège est 109 avenue du Général Leclerc à Aurillac 15000 ; La SOCIETE CARB-WASH-CENTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701780 du 10 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sur l'impôt sur les sociétés pour les exercices clos les 30 septembre 2003, 2004 et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2010, 09VE00001
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100126-09VE00001...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009 en télécopie et le 5 janvier 2009 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Pierre A, demeurant ..., par Me Mandicas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704327 en date du 28 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Yvelines du 8 août 2006 lui enjoignant de se dessaisir du pistolet Drulov modèle 70 dont il est propriétaire ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2010, 09VE00434
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100126-09VE00434...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009, présentée pour Mme Véronique B épouse A, demeurant ..., par Me Papi ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809550 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2008 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2010, 09VE00644
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100126-09VE00644...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 en télécopie et le 27 février 2009 en original, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Louis A, demeurant ..., par Me Apiou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810274 en date du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2010, 09VE00646
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100126-09VE00646...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Karima A, demeurant chez Mme B ..., par Me Morin ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809836 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 18 septembre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2010, 09VE00647
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100126-09VE00647...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Lorioz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808096 en date du 12 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2010, 09VE00898
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100126-09VE00898...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 mars 2009 et en original le 20 mars 2009, présentée pour M. Baba A, demeurant chez M. Madany B, ..., par Me Gondard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804724 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2007 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2010, 09VE00909
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100126-09VE00909...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2009, et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 juillet 2009, présentés pour M. Mamadou A, demeurant chez M. Boubou B, ..., par Me Berthevas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0813122 du 20 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2008 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 janvier 2010, 09VE00951
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20100126-09VE00951...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour M. Edgar Hernan A, demeurant ..., par Me Mathieu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901379 du 16 février 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Il...
