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...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 13 février 2009, qui, pour infractions au code de l'environnement, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et a ordonné des mesures de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 551, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Audition - Audition le dernier - Domaine d'application DROITS DE LA DEFENSE -... ...ECLI:FR:CCASS:2010:09.82171...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Pierre, - X... Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur le démarchage à domicile, abus de faiblesse, falsification de chèques et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Rodolphe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 16 février 2009, qui, pour exercice illégal de la profession de médecin et usurpation de titre, diplôme ou qualité, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 euros d'amende, a ordonné des mesures d'interdiction professionnelle, d'affichage et de publication, et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphanie-Y... Pascal, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abderrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2009, qui, pour violences aggravées et dégradation aggravée du bien d'autrui, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 121-4, 132-19 et 132-24, 222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47, 322-1, 322-3...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 7 avril 2009, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 430-1, L. 430-2, L. 430-4, L. 430-9, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 421-15 du code de l'urbanisme, et 593 du code...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... X...Firmino, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2009, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Firmino X... X...a, courant 2005, 2006 et 2007, au mépris du refus...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Ghislaine, épouse X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LE RAINCY, en date du 26 mars 2009, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge ou clignotant, l'a condamnée à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 45, alinéa 1, 46, 47, 48, 486 et 592 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 536...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Véronique, épouse Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SAINT-MALO, en date du 11 mai 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamnée à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Vu les articles 410 et 544 du...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Louis, contre le jugement de la juridiction de proximité de THONON-LES-BAINS, en date du 11 mai 2009, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 415-5, R. 415-13 et R. 415-14 du code de la route, 429, 431, 536, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que le jugement a déclaré Louis X...