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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA00002
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA00002...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, présentée pour M. Ercan A, demeurant ..., par Me Chaigneau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805195 du 25 novembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour provisoire et de statuer sur sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA00073
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA00073...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2008, présentée pour Mme Fatma A, demeurant ..., par Me de Saulce Latour, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 083820 du 12 décembre 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2008 du préfet de la Nièvre en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français à destination de la Turquie ; 2° d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2008 du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA00411
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA00411...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2009 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 6 février 2009, présentée pour M. Abdellah A demeurant ..., par Me Favre, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900176 du 23 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière et à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder à un examen de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA00416
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA00416...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009, présentée pour M. Hacène A, demeurant ..., par Me Renat, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801948 du 7 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA00459
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA00459...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2009 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 9 février 2009, présentée pour M. Ismail A, élisant domicile ... 20200 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900004 du 7 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2009 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du 5 janvier 2009 par lequel le préfet a décidé son...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA00572
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA00572...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 19 février 2009, présentée pour M. Noureddine A, demeurant ..., par Me Blanc, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900156 du 16 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA00573
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA00573...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour M. Amine , demeurant ..., par Me Germani, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900721 du 10 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA00623
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA00623...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par le cabinet Fontaine et Associés, avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900175 du 23 janvier 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2009 par lequel le préfet du Gard a ordonné sa reconduite à la frontière, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de statuer sur son droit à obtenir un titre de séjour dans...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA01072...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009, présentée pour M. Patrice A, élisant domicile ..., par Me Bouyrie, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de condamnation indemnitaire à l'encontre de la chambre de commerce et d'industrie CCI de Montpellier, présentée dans le cadre d'un référé provision ; 2° d'accueillir sa demande ; 3° de condamner la CCI de Montpellier à lui verser 80 239,59 euros au titre du préjudice financier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 12 janvier 2010, 09MA01075
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20100112-09MA01075...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 24 juin 2009, présentée pour M. Abdelouahed A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900780 du 20 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2008 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le Maroc...
