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...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain-Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 18 juin 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, complicité d'extorsion de fonds en bande organisée et abus de biens sociaux, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de restitution rendue par le juge d'instruction ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 10 septembre 2009, prescrivant l'examen immédiat...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jérôme, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 juin 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé, tentative d'escroquerie, abus de confiance aggravé, a dit n'y avoir lieu à saisir la chambre de l'instruction de l'appel d'une ordonnance du juge d'instruction rejetant une demande d'actes et une demande d'expertise ; La COUR...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 09-85.143 F-D N° 6321 GT 10 NOVEMBRE 2009 M. PELLETIER président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, le dix novembre 2009, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé dans l'intérêt de la loi par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION, sur ordre du garde des...

PEINES - Sursis - Travail d'intérêt général - Conditions - Présence du prévenu à l'audience Aux termes de l'article 132-54 du code pénal,... ...ECLI:FR:CCASS:2009:09.85560...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2009, qui, pour recel en récidive, a condamné Gaël X... à un an d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ;Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Angelo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 août 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5 § 3, 6 § 1, 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145, dernier alinéa...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 30 juillet 2009, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire, après révocation d'une mesure de contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de...