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...2009-09-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Sandrine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 juin 2009, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de meurtre aggravé et omission de porter secours, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 192, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 § 1 de la convention...

...2009-09-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Rabah, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144-1, 148-1 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 5 § 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

...2009-09-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er juillet 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145, 148, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Victor X... ; "aux motifs que les...

...2009-09-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145, 148, 148-1 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Victor X... ; "aux motifs que les...

...2009-09-29T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Johnny, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 24 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre aggravé, extorsion en récidive, escroquerie en récidive, contrefaçon ou falsification de chèque et usage de chèque contrefait ou falsifié, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des...