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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-45589
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45589...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.PRUD'HOMMESSL COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2010 Rectification d'erreur matérielle M. BAILLY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1981 F-D Pourvoi n° U 08-45.589A 08-45.618 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Odile X..., en rectification de l'arrêt n° 1261 F-D rendu par la chambre sociale le 16 juin 2010 dans le litige opposant Mme X... Odile, domiciliée...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-70339
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70339...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 octobre 2008 que Mme X..., engagée le 6 juin 2005 par la société Biometh en qualité d'attachée de promotion, chargée de promouvoir les produits de cette société auprès des médecins de cinq départements a été licenciée le 27 octobre 2005 pour faute grave ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve soumis à son examen, après avoir relevé d'une part, que la salariée n'avait pas effectué de fausses déclarations de visite, et d'autre part...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-70382
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70382...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.PRUD'HOMMESIK COUR DE CASSATION Audience publique du 28 septembre 2010 Rejet de la requête M. CHAUVIRÉ, conseiller le plus ancienfaisant fonction de président Arrêt n° 2033 F-D Pourvoi n° T 08-70.382 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée du 9 septembre 2010 présentée par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de : 1°/ la société Agintis, dont le siège est 211 avenue Francis de Pressensé, 69694 Venissieux cedex, 2°/ M. Eric X..., domicilié ..., pris en qualité de...