Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-02-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-08BX01131...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2008, présentée pour Mme Monique X, demeurant au ..., par Me Dupuy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402652 du 6 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 avril 2004 de la commission départementale d'aménagement foncier du Tarn en tant qu'elle a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement des communes de Rosières, Saint-Jean de Marcel et de Valderies ; 2° d'annuler cette...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-08BX01411...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 mai 2008, présentée pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE, société anonyme, dont le siège est 11 place Edouard VII à Paris 75009, représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Saint-Supéry ; la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700725 et 0700726 en date du 1er avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, à titre principal, d'une part, à déclarer nulles et de nul effet les délibérations du 15 novembre 2006...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-08BX02603...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 octobre 2008, présentée pour la société BET TECHNIS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Cité Dillon, avenue Gontran Dumas à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant, par Me Blum ; la société BET TECHNIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400185 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-08BX03064...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2008, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SARL TAPISSERIES D'AUBUSSON VDC, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par Me Ribes ; la SARL TAPISSERIES D'AUBUSSON VDC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600085 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 27...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-08BX03275...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE SECMA BATIMENT, société anonyme, dont le siège social est situé 53 rue Emile Combes à Floirac 33270, représentée par son président-directeur général, par Me Fornier de Savignac ; la SOCIETE SECMA BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601204 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100225-08BX03296...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2008, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant au ..., par Me Comino ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601680 du 20 novembre 2008 du Tribunal administratif de Pau rejetant sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-08DA00298...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 18 février 2008, présentée pour la SA D'HLM LA SABLIERE, dont le siège est 24 rue de Paradis à Paris 75010, représentée par son président en exercice, par la société d'avocats Schmill et Lombrez ; la SA D'HLM LA SABLIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400922 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-08DA00785...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 20 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bernard B, demeurant ..., par Me Letissier ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0502477-0600017 du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. André A, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 15 juillet 2005 lui accordant un permis de construire un bâtiment à usage agricole sur le territoire de la commune...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-08DA01317...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 août 2008 et confirmée par la production de l'original le 14 août 2008, présentée pour la SNC QUILLERY, dont le siège est 5 avenue d'Italie, Zac Vallée des Vignes, à Amiens 80000, par la SELARL Espace Juridique Avocats ; la SNC QUILLERY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502535 du 10 juin 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamné à verser, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à la communauté d'agglomération...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100225-08DA01442...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 septembre 2008 et régularisée par la production de l'original le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par le Cabinet d'Avocats Dufour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702776 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 28 février 2007 ayant retiré six points de son permis...
