Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-02-17 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2010, 08-70385
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70385...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 4 mars 2008, rectifié le 10 mars 2008, un juge des enfants a rejeté les demandes de M. et Mme X... tendant à la mainlevée du placement auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance des Yvelines, de Marie X..., née le 11 juin 2001, et d'Alice X..., née le 24 juin 2006, ainsi que leur demande de droit de visite et d'hébergement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué Versailles, 16 octobre 2008, d'avoir rejeté leur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 février 2010, 08-70429
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70429...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce des époux X...- Y..., mariés en 1980 sans contrat, a été prononcé par arrêt du 24 octobre 2001 ; qu'un jugement du 13 septembre 2007, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté, a notamment fixé à 1 960 euros par mois l'indemnité d'occupation dont Mme X... est redevable envers l'indivision du 1er septembre 1997 jusqu'au partage ou jusqu'à la libération des lieux et décidé que M. Y... était créancier de Mme X... d'une indemnité d'occupation pour la période du 1er septembre 1997 au 30...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 février 2010, 08-83388
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.83388...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 08-83.388 F-D N° 1116 CI 17 FÉVRIER 2010 M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAZEAU ; Statuant sur l'opposition formée par : - X... Thierry, contre l'arrêt n° 6868 de la Cour de cassation, chambre criminelle...
| Sénégal, Cour suprême, 17 février 2010, 08
...SENEGAL-COURSUPREME-20100217-08...ARRET N° 08 Du 17 février 2010 MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 126/ RG/ 09 Ac A Contre Amadou Diama GUEYE RAPPORTEUR : Mama KONATE PARQUET GENERAL : Dial GUEYE AUDIENCE : 17 février 2010 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président, Mouhamadou DIAWARA, Jean Louis TOUPANE, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Macodou NDIAYE, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac A, demeurant à Af Aa, lot n° 12...
