Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-02-09 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2010, 08-45124
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45124...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été embauché en qualité de dessinateur par la société Maisons et Tradition suivant contrat à durée déterminée du 28 juin 2004 au 31 juillet 2005, a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond le 29 août 2005 d'une demande de rappel de salaire ; que l'affaire a été radiée le 19 septembre 2005 ; que le 2 février 2006, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon de la même demande complétée d'une demande de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2010, 08-45251
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45251...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 septembre 1996 en qualité d'ingénieur expert logistique par la société Caf APPRO, filiale de l'union des coopératives UNCAA, aux droits de laquelle se trouve l'Union Invivo ; qu'à compter du 1er juillet 1998, son contrat de travail a été transféré à la société Caf Service où il a exercé les fonctions de directeur ; qu'il a été licencié pour motif économique le 24 mars 2003 ; Attendu que pour dire que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2010, 08-45253
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45253...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 6 octobre 2008, que M. X..., qui était employé par l'association Relais jeunes Charpennes depuis le 1er octobre 1996, en dernier lieu en qualité de chef des services éducatifs, a été licencié le 20 septembre 2004 pour faute grave pour avoir notamment utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2010, 08-45461
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45461...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 10 octobre 1994 en qualité de gardien-concierge par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble " Le Vallon d'Ecully " à Lyon, a été licencié le 5 juillet 2004 pour insubordination ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes au titre tant de l'exécution que de la rupture du contrat de travail ; Attendu que pour déclarer nul le licenciement et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2010, 08-45497
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.45497...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 octobre 2008, que Mme X..., engagée le 20 novembre 2000 en qualité d'animateur d'équipe par la société Debitel France, qui exerce l'activité de fournisseur de services de télécommunication, de distribution de téléphonie mobile et de services de produits multimédias a été licenciée le 17 novembre 2003 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement pour motif...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 février 2010, 08-70281
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70281...Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Toulouse, 19 septembre 2008, que M. X... engagé le 3 février 2003 par les acquéreurs de sa société éponyme en qualité de directeur technique a été licencié le 3 mai 2004 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1° / que seuls les motifs invoqués dans la lettre de licenciement peuvent être retenus par le juge pour décider si le licenciement a une cause réelle et sérieuse ; qu'ainsi en l'espèce, où la lettre de licenciement ne lui reprochait pas un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 février 2010, 08-70303
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70303...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 1127 F-D du 1er décembre 2009 est affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1127 F-D du 1er décembre 2009 ; Dit que dans le dispositif de l'arrêt le paragraphe relatif à la date de renvoi où l'affaire sera à nouveau examinée sera rédigé comme il suit : "Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de formation restreinte du 11 mai 2010" ; Laisse les dépens à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 février 2010, 08-70371
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.70371...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé Poitiers, 23 septembre 2008, que la société Vivien fret, agissant en qualité de commissionnaire de transport, a affrété la société Sotraa qui a sous-traité les transports internationaux qui lui étaient confiés à la société Paulus Sk Tr la société Paulus qui, n'étant pas payée de ses prestations par la société Sotraa, a fait assigner la société Vivien fret pour obtenir par provision le règlement du prix de certains transports qu'elle avait effectués à la demande de la...
