Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-01-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-08BX02295...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2008 sous le n° 08BX02295 par télécopie, régularisée le 9 septembre 2008, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par Me Ph. Fontaine, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700850 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, saisi par le préfet de la Réunion, l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 12.000 euros, ainsi qu'à réparer les dommages causés au domaine public fluvial et remettre les lieux en...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-08BX02356...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2008 sous le n° 08BX02356, présentée pour M. et Mme Lyamine X, demeurant ..., par Me Malabre, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601341 du Tribunal administratif de Limoges du 14 février 2008 en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du 2 août 2006 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de délivrer une carte de résident mention vie privée et familiale à Mme X, ensemble la décision rejetant son recours gracieux...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-08BX02579...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2008 sous le n° 08BX02579, présentée pour la SOCIETE VIKING, ayant son siège 26 rue Gabriel Péri, Le Havre 76600, par la SCP Labory-Moussié et Andouard, avoués ; La SOCIETE VIKING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800119 en date du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, saisi par le préfet de la Réunion, l'a condamnée, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 6.000 euros et lui a enjoint de procéder au renflouement et au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-08BX02666...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 octobre 2008 sous le n° 08BX02666, présentée pour Mlle Carius A, demeurant chez M. Maurice B ..., par Maître Ponremy, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 071203 en date du 11 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 novembre 2007 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-08BX02930...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 2008 sous le n° 08BX02930, présentée pour Mme Dolores demeurant ..., par la SCP d'avocats Haie et associés ; Mme demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0500803-0501613 en date du 9 octobre 2008 du Tribunal administratif de Limoges en ce qu'il a limité à 26.000 euros la somme que le centre hospitalier de Châteauroux a été condamné à lui verser en réparation des préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée le 8 novembre 2002 ; 2° de condamner le centre hospitalier...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-08BX03038...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2008 sous le n° 08BX03038, présentée pour Mme Muriel X, Mlle Cristel X, M. Cédric X et Mlle Alexandra X, demeurant ... par Me Coubris, avocat ; Les Consorts X demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0603207 en date du 8 octobre 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a limité à 4.000 euros, 17.440,94 euros et 3.000 euros les sommes que le centre hospitalier universitaire de Bordeaux a été condamné à verser respectivement à la succession de M. X, à Mme X et à chacun des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-08BX03062...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 2008 par télécopie, régularisée le 10 décembre 2008 sous le n° 08BX03062, présentée pour M. Milon A, demeurant chez M. Mshamruzzaman B, ..., par Me K. Ouddiz-Nakache, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802568 en date du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, avec obligation de quitter le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20100121-08BX03160...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2008 sous le n° 08BX03160, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Saint-Laurent, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600746 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 février 2006 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre du Mont a décidé de procéder au transfert d'office dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée section AC n° 1283 ; 2° d'annuler pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-08DA00175...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 29 janvier 2008 par télécopie et confirmée le 30 janvier 2008 par la production de l'original, présentée pour la société PEINTURE NORMANDIE, dont le siège est situé 1 rue de Léon Malétra à Rouen 76100, par la SCP Lanfry et Barrabé ; la société PEINTURE NORMANDIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400710 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, d'une part, a seulement condamné le Centre Hospitalier Universitaire CHU de Rouen à lui payer la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100121-08DA00757...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BUIRONFOSSE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Croissant, de Limerville, Orts, Legru ; la COMMUNE DE BUIRONFOSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601269 du 6 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté de son maire en date du 30 mars 2006 retirant à Mlle Laurence A, en sa qualité d'adjointe, les délégations accordées par un arrêté du 13 septembre 2001 ; 2° de rejeter la demande...
