Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-12-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091210-08BX02233...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 2008 sous le n° 08BX02233, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE, représentée par son maire, par la SCP Etchegaray, avocats ; La COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé les arrêtés de son maire en date des 30 juillet et 6 août 2007 délivrant un permis de construire respectivement à M. Y, M. et Mme Z et M. A ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2.000 euros au titre de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091210-08BX02267...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2008 sous le n° 08BX02267, présentée pour Mme Patricia X demeurant ... par la SCP d'avocats Lacoste et Plat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700617 en date du 17 juillet 2008 du Tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier de Loudun à lui verser une somme de 25.000 euros au titre du préjudice subi à la suite de sa prise en charge par cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Loudun à lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091210-08BX02453...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 octobre 2008 sous le n° 08BX02453, présentée pour la COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC 33240 par la SCP d'avocats Cornille ; La COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703133 en date du 30 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser d'une part, la somme de 7.500 euros à M. X en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de sa chute le 4 juin 2005 d'autre part, la somme de 1.783,53 euros à la caisse primaire d'assurance...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091210-08BX02468...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 6 octobre et le 17 novembre 2008 sous le n° 08BX02468, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX dont le siège est 12 rue Dubernat à Talence 33400, par Maître Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602400 en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à M. Philippe X la somme de 8.500 euros et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091210-08BX03110...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 décembre 2008 sous le n° 08BX03110, présentée pour M. Jean-Marc X demeurant ..., par Me Lahitete, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601872 en date du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2006 du maire de Grenade-sur-l'Adour rejetant sa demande de permis de construire une extension d'un bâtiment d'élevage ; - d'enjoindre au maire de Grenade-sur-l'Adour d'instruire à nouveau sa demande de permis...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091210-08BX03210...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008 sous le n° 08BX03210, présentée pour la COMMUNE DE CHARRAS 16380, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2009, par la SCP d'avocats Pielberg - Kolenc ; La COMMUNE DE CHARRAS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700495 en date du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à verser à la mutuelle assurance des instituteurs de France une indemnité de 66.782,54 euros...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091210-08BX03278...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2008 sous le n° 08BX03278 et complétée le 9 février 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX dont le siège est 12 rue Dubernet à Talence 33400, par Maître Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701659 en date du 8 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à M. Dominique X la somme de 30.000 euros et à la caisse...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091210-08DA00039...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 janvier 2008 par télécopie et confirmée le 11 janvier 2008 par la production de l'original, présentée pour la société FLANDRE ECONOMIE ENVIRONNEMENTALE FEE, située chez Fairtech, 38 avenue Jean Jaurès à Gargenville 78440, par le Cabinet Yves-René Guillou Avocats ; la société FLANDRE ECONOMIE ENVIRONNEMENTALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500124 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091210-08DA00220...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er février 2008 et régularisée par la production de l'original le 5 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société MOST LOCATION, dont le siège social est situé 80 route de Steendam à Coudekerque-Branche 59210, par Me Shakeshaft ; la société MOST LOCATION demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0604865-0702440 du Tribunal administratif de Lille en date du 23 octobre 2007 qui a rejeté ses requêtes tendant à obtenir la réduction des cotisations de taxe...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20091210-08DA00673...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 avril 2008, présentée pour M. Hugues A, demeurant ..., par Me Forgeois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500291 du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2004 du préfet de la Somme approuvant le plan de prévention des risques d'inondation PPRI de la vallée de la Somme et de ses affluents, à titre subsidiaire, à l'annulation dudit arrêté en tant...
