Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-12-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX02325...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour la SARL LOTOLAND, dont le siège est Porte d'Aquitaine rue du Vercors à Fontaine Le Comte 86240, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin ; La SARL LOTOLAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800027 du 2 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 19 novembre 2007 par lequel le préfet de la Vienne a ordonné la fermeture pour une durée de trois mois du...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX02611...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 octobre 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802072 du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, son arrêté du 8 avril 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; - Vu les autres pièces du dossier...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX02755...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE SOREMIR, dont le siège est 11 avenue Stanislas Gimart BP 226 à Sainte-Clotilde Cedex 97493, par la scp Belot-Cregut-Hameroux ; La SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de Saint-Denis en date du 13 avril 2006 refusant d'autoriser le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX02923...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 novembre 2008, présentée pour la SOCIETE TECHNIBAT SUD-OUEST, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Parc d'activités de Montlong rue Paul Charrier à Toulouse 31200, représentée par son gérant en exercice, par Me Lacombe ; La SOCIETE TECHNIBAT SUD-OUEST demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303522 du 23 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX02962...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 novembre 2008, présentée pour M. Aymen X, demeurant ..., par Me Miaille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802337 en date du 16 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant la Tunisie comme pays de destination, d'autre part...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX03150...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 décembre 2008, présentée pour la SOCIETE AVANTIS ENGINEERING, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ZI Actipole Les Tours à Saint-Laurent les Tours 46400, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonafé ; La SOCIETE AVANTIS ENGINEERING demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503132 du 20 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX03208...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour la société SARL ATMP, dont le siège est 76, route nationale 20 à Saint-Jory 31790, par Me Stiquel ; La SARL ATMP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702821 du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner, le cas échéant, l'Etat aux dépens...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX03209...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour la société SARL GES, dont le siège est 76, route nationale 20 à Saint-Jory 31790, par Me Stiquel ; La SARL GES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702822 du 30 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur les sociétés qu'elle a acquittées au titre des exercices clos les 31 mars 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner, le cas échéant, l'Etat...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX03219...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., par la SCP Delavallade-Gelibert-Delavoye ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600510, 0702114 en date du 22 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté urbaine de Bordeaux soit condamnée à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral que lui a causé le décès de son frère Bruno X survenu à la suite d'un accident le 8 octobre 2004 sur la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20091208-08BX03220...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2008, présentée pour Mme Céline X, Arnaud, Gabriel et Sarah X, demeurant ..., M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ... et la compagnie Axa France IARD, dont le siège social est 26 rue Drouot à Paris 75009 par Me Delavallade ; Les consorts X et la compagnie Axa France IARD demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600510, 0702114 en date du 22 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à ce que la communauté urbaine de Bordeaux soit condamnée...
