Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-09-24 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC00907...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par la SCP Celice-Blancpain-Soltner ; M. X demande à la Cour de : 1° réformer le jugement n° 0500372 en date du 22 avril 2008 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 janvier 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims a prolongé sa mise en disponibilité d'office du 28 novembre 2004 à la date effective de sa mise à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC00908...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par la SCP Celice-Blancpain-Soltner ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501733, en date du 22 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2005 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims l'a mis à la retraite d'office pour invalidité à compter du 1er juillet 2005, à la condamnation dudit centre hospitalier à lui verser une somme de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC00909...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2008, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par la SCP Celice-Blancpain-Soltner, avocats aux conseils ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701317 en date du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 mai 2007 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Reims l'a placé en congé de longue durée du 28 février 2002 au 27 août 2004 et en disponibilité d'office du 28 août 2004 à la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC01029...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Vivier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602196 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Nancy à lui verser une indemnité de 898 479, 40 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui a causé l'arrêté en date du 5 décembre 2005 par lequel le maire a ordonné la fermeture au public de l'hôtel-restaurant-brasserie de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC01140...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, complétée par mémoire enregistré le 5 novembre 2008, présentée pour Mlle Lenka A, demeurant chez M. B, ..., par Me Kling, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802261 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2008 par lequel le préfet du Haut-Rhin a constaté qu'elle ne justifiait d'aucun droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC01305...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour Mme Nadia A, demeurant ..., par Me Rey-Demaneuf ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600559 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et du centre hospitalier universitaire de Besançon à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis à la suite de son hospitalisation ; 2° de condamner solidairement le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et le centre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC01316...Vu la requête sommaire, enregistrée le 25 août 2008 au greffe de la Cour pour la télécopie et le 26 août 2008 pour l'original, et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 novembre 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE, dont le siège est BP 153 à Saint-Claude 39206, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-CLAUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600481-0800543 en date du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à verser une indemnité de 286 538 euros à M. X et la somme de 102 187,92...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC01468...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008, présentée pour Mme Maria A, demeurant à la ..., par Me Kipffer ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700045 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à annuler la décision du 24 août 2006 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre des dispositions...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC01682...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008, présentée pour Mme Nicole A, demeurant à la ..., par la SCP d'avocat Miravete - Capelli - Michelet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801708 en date du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2008 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20090924-08NC01738...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Ousmane A, demeurant à la ..., par Me Kipffer ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800921 en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé la Guinée comme pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la...
