Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-07-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX00669...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2008 sous le n° 08BX00669, présentée pour la SOCIETE TRAVAUX DU MIDI SUD OUEST T.M.S.O. dont le siège social est 10 rue Maurice Lévy à Mérignac 33700 et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.M.A.B.T.P. dont le siège est 114 avenue Emile Zola à Paris 75000 par Me Salesse, avocat ; La société T.M.S.O. et la société S.M.A.B.T.P. demandent à la cour : - de réformer le jugement n° 0201456 en date du 19 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX00711...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mars 2008 sous le n° 08BX00711, présentée pour M. et Mme X demeurant ... par Me Lodeon, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement n° 0100279 en date du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire C.H.U. de Fort-de-France à leur verser une somme de 152.449 euros chacun et une indemnité en capital représentant le versement d'une rente mensuelle de 1.143,37 euros pendant toute...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX01123...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 avril 2008 sous le n° 08BX01123, présentée pour M. Ahmed X demeurant ..., par Maître Umba, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504347 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 août 2005 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Gironde de lui délivrer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX01202...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2008 sous le n° 08BX01202, présentée pour M. Nazim X demeurant ..., par Me Laspalles, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800111 en date du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti cet arrêté d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX01203...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2008 sous le n° 08BX01203, présentée pour M. Mourad X demeurant ..., par Me Laspalles, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800104 en date du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti cet arrêté d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX01204...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2008 sous le n° 08BX01204, présentée pour Mme Fatiha Y demeurant ..., par Me Laspalles, avocat ; Mme Y demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800117 en date du 28 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti cet arrêté d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX01510...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juin 2008 sous le n° 08BX01510, présentée pour M. Patrice X, domicilié ... par Me Coppet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701027 du 24 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre l'a condamné, pour contravention de grande voirie, à payer une amende de 1.000 euros outre 20 euros de frais de procès-verbal, à démonter les installations qu'il exploite sur la parcelle cadastrée AR 140 de la commune de Sainte-Anne, sous l'enseigne L'Américano ainsi qu'à remettre les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX01752...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 juillet 2008 sous le n° 08BX01752, présentée pour M. Amir X demeurant ..., par Me Laspalles, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0801556 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mars 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention vie privée et familiale , a assorti cet arrêté d'une obligation de quitter le territoire français et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX01810...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2008 sous le n° 08BX01810, présentée pour Mme Aissatou Y née X, demeurant chez Mme Fatoumata Z ..., par Me Soulas, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801100 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 février 2008 qui a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et désigné le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090709-08BX02456...Vu I. La requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 3 octobre et 7 novembre 2008 sous le n° 08BX02456, présentés pour M. Gérard Y, demeurant ... par Me Richard, avocat ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701019 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a condamné, pour contravention de grande voirie, Mme Audrey X à payer une amende de 500 euros ainsi qu'une somme de 20 euros au titre des frais de procès-verbal, à démonter les installations qu'elle exploite sur la parcelle...
