Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-04-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX01957...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2008 sous le n° 08BX01957, présentée pour M. Miljazim X, domicilié ... par Me Turenne, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801471 du 24 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 11 février 2008, qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, et a désigné le pays de destination d'une éventuelle mesure...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX02127...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2008 sous le n° 08BX02127, présentée pour M. Jacsone X demeurant ..., par Maître Germany, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700904 en date du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer un titre de séjour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX02187...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008 sous le n° 08BX02187, présentée pour M. Laurent X demeurant ..., par Me Ducamp, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601949 en date du 17 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 août 2006 par laquelle le préfet des Landes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un projet de construction sur des parcelles situées sur le territoire de la commune de Luxey lieudit « Pince » ; - d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX02473...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 octobre 2008 sous le n° 08BX02473, présentée pour Mme Becky X demeurant au ..., par Maître Astié, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802646 en date du 11 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 avril 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX02578...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 octobre 2008 sous le n° 08BX02578, présentée pour M. Abderrahim X, demeurant ..., par Me M'Belo avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0802941 du 16 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'annuler l'arrêté attaqu...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX02608...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2008 sous le n° 08BX02608, présentée pour Mme Aïda X, épouse Y, domiciliée ... par Me Bachet, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 082027 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2008 du préfet de l'Ariège qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090402-08BX02618...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 octobre 2008 sous le n° 08BX02618, présentée pour la S.A.R.L. ODYSSEY DEVELOPPEMENT dont le siège est 30 rue du Général de Gaulle à Saint Gilles les Bains 97434, par Me Seyfritz, avocat ; La S.A.R.L. ODYSSEY DEVELOPPEMENT demande à la cour : - d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0700953 en date du 28 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé l'arrêté du maire de la commune de Saint-Paul en date du 12 juin 2007 lui délivrant un permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08LY01628
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090402-08LY01628...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hacène Lotfi X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603312, en date du 27 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 décembre 2005 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et du rejet de son recours gracieux du 9 janvier 2006 et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation ou de lui délivrer un...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090402-08MA00776...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée par Me Sollier pour Mme Marie-Odile X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402160 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 3 février 2004 par laquelle le directeur général de la santé a rejeté sa demande d'indemnisation des préjudices qu'elle impute à la vaccination obligatoire qu'elle a subie le 13 janvier 1996 ; 2° d'annuler la décision du 9 février 2004 et de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090402-08MA03459...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour M. et Mme Pierre X, élisant domicile ..., par Me Sicsic ; M. et Mme Pierre X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0800503 en date du 29 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant au dégrèvement des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 à 2005 ; 2° de prononcer le dégrèvement demandé ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article...
