Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-24 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 91 résultats trouvés :
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX01374...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008 au greffe de la Cour sous le n°08BX01374, présentée pour M. Cédric X, demeurant ..., par Me Baumel-Julien ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune de Parempuyre fixant l'emploi du temps des policiers municipaux pour la période estivale 2005 ; - d'annuler ladite décision ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX01414...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 28 mai 2008 et en original le 30 mai 2008 sous le numéro 08BX01414, présentée pour Mme Pierrette X, demeurant ... par Me Boonstoppel, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier général de Castres-Mazamet à lui verser une somme de 144.100 euros en réparation des conséquences dommageables de sa contamination par le virus de l'hépatite C...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX01506...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2008, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Desfarges-Lacroix ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600350, 0700352, en date du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté, après les avoir jointes, ses demandes tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 janvier 2006, par laquelle le président de l'Office public d'habitation à loyer modéré OPHLM de Brive a prononcé son licenciement, à enjoindre à cette autorité de le réintégrer dans ses...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX01704...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, présentée pour M. Jirair X, demeurant ..., par Me Oudin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800510 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2008 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a opposé un refus de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX01705...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, présentée pour Mme Lussime X, demeurant ..., par Me Oudin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800511 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2008 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a opposé un refus de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX01854...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2008 sous le numéro 08BX01854, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ... par la SCP d'avocats Beauchard, Bodin, Demaison, Garrigues, Hidreau, Lefevre ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Poitiers en date du 4 juin 2008 en ce qu'il a limité à 10.000 euros le montant de l'indemnité que la commune de Saintes a été condamnée à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de son licenciement; 2° de porter cette somme à 103.817,57...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX02192...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 18 août 2008 et en original le 19 août 2008 sous le numéro 08BX02192, présentée pour M. Farid X, demeurant au ... par Me Cottet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX02547...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2008 sous le n°08BX02547, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant CCAS 74 cours Saint Louis à Bordeaux 33070, par Me Hachet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802945 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2008 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé l'Algérie comme...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX02712...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 novembre 2008, présentée pour M. Asatur X, demeurant chez ..., par Me Bruneau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803094 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2008 du préfet de Lot-et-Garonne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090324-08BX02713...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Narine Y épouse X, demeurant chez ..., par Me Bruneau ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803463 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2008 du préfet de Lot-et-Garonne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement...
