Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-03-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01208...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Herculano X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602213 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en annulation de la décision du 5 novembre 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01253...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mai 2008, présentée par le PREFET DE LA MARTINIQUE ; Le PREFET DE LA MARTINIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700921 du 28 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé la décision rejetant implicitement la demande de M. X tendant à la délivrance d'une carte de résident ; 2° de rejeter la demande de M. X ; ....................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01596...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juin 2008, présentée pour M. Mahir X, demeurant ..., par Me Cesso, avocat ; M. Mahir X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0801339 du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 7 février 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2008 du préfet de la Gironde ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01615...Vu la requête enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour M. Mithat X demeurant ..., par Me Breillat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800626 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 4 février 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01685...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2008 et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 février 2009, présentés pour M. Farouk X demeurant au ..., par Me Chambaret ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800652 du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 janvier 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; - d'annuler l'arrêté précité pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01686...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2008, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 février 2009, présentés pour Mme Ourdia X demeurant au ..., par Me Chambaret ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0800648 du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 janvier 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; - d'annuler l'arrêté précité pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX01954...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2008 présentée pour M. Mohamed X demeurant chez Mme épouse X ..., par Me Legros-Gimbert, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de renvoi ; 2° de mettre à la charge...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX02230...Vu la requête enregistrée le 29 août 2008, présentée pour Mlle Fernanda X, demeurant accueil social 10 avenue du grand ramier à Toulouse 31400, par Me Tercero, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 16 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêt...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX02555...Vu la requête enregistrée le 16 octobre 2008 au greffe de la cour, présentée pour Mme Fatima X, demeurant chez Amina Y, ..., agissant tant en son nom qu'au nom de son fils mineur Ahmed Z, par Me Malabre, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a rejeté ses conclusions à fin d'injonction à l'administration de faire revenir son fils à Mayotte et limité à 500 € les dommages-intérêts qui lui ont été alloués ; 2° enjoigne au préfet de Mayotte d'organiser sous un mois le retour de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20090317-08BX02658...Vu la requête enregistrée le 27 octobre 2008 au greffe de la cour et le mémoire enregistré le 30 octobre 2008 présentés pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2008 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3...
