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...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88408...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 3 décembre 2008, qui a accordé, aux autorités judiciaires polonaises, la remise de Jerzy X... selon la procédure simplifiée d'extradition ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 696-28, alinéa 3, 696-27, alinéa 2, et 696-15 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de...

...ECLI:FR:CCASS:2009:08.88420...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ylli, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 27 novembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France et pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen...