Recherche de num_arret:07 date_arret:2009-10-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 21 octobre 2009, 07/04732
...07/04732...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/04809 APPELANT Monsieur D O Adresse 5 Localité 7 représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me P. HEFTMAN du barreau de MELUN INTIMES Monsieur R I Adresse 2 Localité 6 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 21 octobre 2009, 07/16879
...07/16879...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° 237, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/16879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2007 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006047228 APPELANTE SAS EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE - EPMF agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LELOUP Jean-Marc, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 21 octobre 2009, 07/20491
...07/20491...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 OCTOBRE 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/20491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13297 APPELANTE STE DR SCHELLER COSMETICS AG agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 ALLEMAGNE représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Caroline CASALONGA, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2009, 07-43877
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu... ... DECISION Cour d'appel d'Orléans 2007-06-07 ...Sur le moyen unique : Vu les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui était employé par la société Seit Hydr'Eau depuis le 19 janvier 1981 en qualité de chef d'établissement et en dernier lieu de responsable commercial marketing, a été licencié pour faute lourde le 16 mars 2004 pour avoir préparé le démantèlement de son entreprise en participant à la mise en place...
