Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-11-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081106-07BX00848...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2007 sous le n° 07BX00848, présentée pour M. Frederick X, demeurant ..., par Me Baudon-Bernardet, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401717 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081106-07BX00953...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Tournier, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600721 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ainsi que de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2003 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081106-07BX01062...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007 sous le n° 07BX01062, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Saint Laurent ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302026 du 16 mars 2007 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081106-07BX01173...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 sous le n° 07BX01173, présentée pour la CAISSE DEPARTEMENTALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORREZE, dont le siège est Pré Bourru à Naves 19460, par Me Duchatel, avocate ; la CAISSE DEPARTEMENTALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORREZE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400942 du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081106-07BX01186...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2007, présentée pour la société MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF, dont le siège est 200 avenue Salvador Allende à Niort 79031, par Me Laurent Chatel, avocat ; la société MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 dans les rôles de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081106-07BX01245...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SAINT-NICOLAS DE BLAYE, représenté par son directeur en exercice, par Me Latournerie, avocat ; le CENTRE HOSPITALIER SAINT-NICOLAS DE BLAYE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502367-0502368 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions de son directeur par lesquelles a été déclaré infructueux l'appel d'offres pour l'attribution d'un marché de prestations de transports sanitaires, a été écartée l'offre de la SARL Ambulances...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20081106-07BX01424...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Lacombe, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501594 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081106-07DA00501...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL LA BRETECHE, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social 33 quai Charles Tellier à Amiens 80000, par Me Mielet, avocat ; elle demande à la Cour : 11 de réformer le jugement n° 0402484, en date du 25 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle auxquelles elle a été assujettie au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081106-07DA00508...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Niyazi X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200518, en date du 30 janvier 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998, à la condamnation de l'administration aux dépens et au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20081106-07DA00718...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. René X, domicilié ..., par la SELARL Christophe de Langlade ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500235, en date du 22 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi qu'à la condamnation de l'Etat aux dépens de l'instance et au...
