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...ECLI:FR:CCASS:2008:07.43740...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Chambéry, 3 mai 2007, qu'à la suite de l'agression, le 28 mars 2005, de contrôleurs, cent vingt-six agents de la SNCF, indiquant exercer leur droit de retrait, ont refusé de prendre leur service les 29 et 30 mars 2005 ; que la Société nationale des chemins de fer français SNCF a procédé à une retenue sur le salaire de ces agents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à chaque agent une somme à titre de...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87904...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Félicien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, falsification de chèque, falsification de document administratif et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1351 du code civil, 710, 591 et 593 du code de procédure pénale et de la violation du principe relatif à la chose jugée...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88111...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gilbert,- Y... Licio,- Z... Robert,- A... Bernard,- B... Rolland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 octobre 2007, qui les a condamnés -Gilbert X..., pour recel d'abus de biens sociaux, faux et usage, complicité de recel d'abus de biens sociaux et de faux, à dix-huit mois d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle ou sociale,- Licio Y..., pour recel d'abus de biens sociaux, complicité d'abus de biens...

IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Pénalités et peines - Condamnations pécuniaires - Solidarité - Prononcé - Complice... ...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88134...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Joël,- Y... Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2007, qui a condamné, le premier, pour fraude fiscale, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, le second, pour complicité de ce délit, à 3 000 euros d'amende, a ordonné la publication et...