Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-10-15 dans la jurisprudence francophone - page 6

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87723...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 11 octobre 2007, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2008 où étaient présents : M. Pelletier président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M. Le Gall, Mme Chanet, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Pometan...

...ECLI:FR:CCASS:2008:07.87951...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... François, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 1er octobre 2007, qui, pour inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" à une intersection de routes, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu les mémoires, ampliatif et personnel, produits ainsi que les observations complémentaires ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la "violation des articles 111-2 et 111-3 du code pénal, ensemble...