Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-09-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX01271...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2007 sous le numéro 07BX01271, présentée pour M. Larbi X, élisant domicile ..., par Me Jouteau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2007 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour et de la décision du même jour l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX01327...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2007, présentée pour l' ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULOUSE, dont le siège est 13 rue des Fleurs à Toulouse 31000, par Me André Thalamas ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 24 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne mettant à disposition du ministère de la justice une salle au sein du centre de rétention administrative de Cornebarrieu aux fins d'y tenir des audiences...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX01366...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01366, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à Saint-Denis 93200, par la SELARL Michaud-Ravaut ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser une indemnité de 90 981 euros à Mme X ainsi qu'une somme totale de 3 890,78 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes en réparation des conséquences dommageables de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX01488...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2007, présentée pour M. Lionel X, demeurant ..., par Me Dirou, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501686 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point de son permis de conduire en conséquence de l'infraction au code de la route commise le 21 décembre 2004 dans l'agglomération de Cadaujac Gironde ; 2° d'annuler...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX01810...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. Frisner X, demeurant ..., par Me Urgin ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 5 février 2007 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'annuler la décision préfectorale du 5 février 2007 ; - Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX01849...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2007 sous le numéro 07BX01849, présentée pour Mme Marie X, demeurant ..., par Me Ferrer, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 23 juin 2003 par laquelle le conseil municipal de Billère a décidé de supprimer six emplois d'agents d'entretien non titulaires et de l'arrêté du 28 juillet 2003 par lequel le maire de Billère a décidé son licenciement pour...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX02037...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02037, présentée pour M. Félix X, demeurant ..., par Me Germany ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 7 septembre 2006 ; - d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Martinique et de lui ordonner de lui délivrer sous...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX02177...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX02177, présentée par M. Charles X, demeurant ... et les mémoires, enregistrés les 20 novembre 2007 et 21 décembre 2007 présentés pour M. Charles X, par le cabinet G, B et HB ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 4 octobre 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 janvier 2005 par laquelle le ministre délégué aux anciens combattants a refusé de lui délivrer la carte de combattant volontaire de la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX02295...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 2007, présentée pour Mme Aïcha VEUVE BOUTRICK, élisant domicile chez Me Malabre, 6 place Stalingrad à Limoges 87000, par Me Malabre, avocat ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 novembre 2004 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 19 janvier 2005 rejetant son...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080909-07BX02360...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Mourad X, domicilié au Secours catholique 1 place Mgrs Theas à Montauban 82000, par Me Groc ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 5 juin 2007 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; - d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 juin 2007 et d'enjoindre...
