Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-06-25 dans la jurisprudence francophone - page 15
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2008, 07-88390
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88390...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ CINÉMA DE BONNEVEINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX- EN- PROVENCE, en date du 14 novembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non- lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 25 juin 2008, 07/02517
...07/02517...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 02517 No MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2008 DEMANDEUR Monsieur Michel X...... 75006 PARIS représenté par Me Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B. 609 DÉFENDERESSE Société J. KAMPHAUSEN VERLAG et DISTRIBUTION GMBH BuddestraBe 9-15 D 33602 BIELEFELD ALLEMAGNE représentée par Me Antoine GAUTIER SAUVAGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 10 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT...
| Maroc, Cour de cassation, 25 juin 2008, 464/2/1/07
Donation consentie après la signature de l'acte de cautionnement - Caution présumée débiteur à compter de la signature du cautionnement -... ...464/2/1/07
