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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01120...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée le 19 septembre 2007 par la production de l'original, présentée pour M. Abubekir X, demeurant ... 78200, par Me Guillot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701200 du 15 mai 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2007 du préfet des Yvelines lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01167...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702722 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Abbas X, a, d'une part, annulé la décision du PREFET DU PAS-DE-CALAIS du 21 mars 2007 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, enjoint audit préfet de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01186...Vu, I, sous le n° 07DA01186, la requête enregistrée le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée TURBO'S X - TRUCK CENTER, dont le siège est ..., par Me Legrand ; la société TURBO'S X - TRUCK CENTER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505183 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de janvier 1997 à janvier...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01187...Vu, I, sous le n° 07DA01187, la requête enregistrée le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société par actions simplifiée TURBO'S X - PIECES ET VEHICULES, dont le siège est , par Me Legrand ; la société TURBO'S X - PIECES ET VEHICULES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505224 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de janvier 1997...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01248...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Oumou X, élisant domicile ..., par le Cabinet Mattei ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602553 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2006 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01274...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701199 du 24 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 12 avril 2007 refusant d'admettre M. Vangu X au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la république démocratique du Congo comme pays de destination et lui a enjoint de réexaminer la situation de l'intéressé dans le délai d'un mois suivant la notification dudit...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01315...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Adolphine X, épouse Y, demeurant ..., par Me Routier-Soubeiga ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601828 du 6 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Oise a implicitement refusé de faire droit à la délivrance d'une carte de séjour et à la délivrance du titre sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01575...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0704011 en date du 25 septembre 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a annulé sa décision du 16 mai 2007 faisant obligation à M. Mahmoudou X de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille tendant à l'annulation de ladite décision ; Il...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01589...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bahri X et Mme Sati épouse X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701516-0701818 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 2 mai 2007 par lesquels le préfet de l'Oise a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a enjoint de quitter le territoire français et a fixé la Turquie...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080408-07DA01637...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 octobre 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706076, en date du 24 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. Adrian Y, son arrêté en date du 19 septembre 2007 prononçant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de...