Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-04-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01222...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700927 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Bouzekrine X, a annulé sa décision du 9 mars 2007 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de confirmer ladite décision ; Il soutient que le signataire de la décision...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01282...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Denecker ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0605824, en date du 27 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, premièrement, rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points de son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route constatée le 12 juin 2005, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01351...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Oliveth X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601958, en date du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 4 août 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Somme de lui délivrer le titre de séjour demand...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01393...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Younes X, demeurant ..., par la SELARL Eden Avocats ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701511, en date du 30 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2007 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01518...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 25 septembre 2007 et régularisée par la production de l'original le 28 septembre 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2007, présentés par le PREFET DE L'EURE ; le PREFET DE L'EURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701992, en date du 23 août 2007, en tant que le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Rouen a annulé sa décision par laquelle, après avoir refusé à M. Abderrahmane X de renouveler son titre de séjour étudiant...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01537...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 septembre 2007 et confirmée par la production de l'original le 1er octobre 2007, présentée pour Mme Dahbia X, demeurant ..., par Me Kheddar ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703307, en date du 23 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2007 du préfet du Nord rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01591...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701771, en date du 25 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Alsy Zobel Hugues X, d'une part, annulé son arrêté, en date du 14 juin 2007, par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le Congo comme pays de renvoi et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01629...Vu, I, sous le n° 07DA01629, la requête enregistrée le 26 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ahmet X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701245, en date du 20 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2007 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01640...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Esme , demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701293, en date du 20 septembre 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 3 mai 2007, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la Turquie comme pays de destination...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20080402-07DA01691...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Semiu Olalekan X, domicilié ..., par Me Paraiso ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701961, en date du 30 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 29 juin 2007, du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient que le jugement rendu par le Tribunal administratif de Rouen...
