Recherche de num_arret:07 date_arret:2008-03-04 dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2008, 07-88437
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88437...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 9 octobre 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Antoine X... du chef de viol ; "aux...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2008, 07-88464
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88464...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de recel en bande organisée, de vol avec arme et association de malfaiteurs, subornation de témoin et menaces, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2008, 07-88556
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.88556...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés par des tortures ou actes de barbarie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 mars 2008, 07/00284
...07/00284...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07 / 00284 No MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 04 Mars 2008 DEMANDERESSE S. N. C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE et COMPAGNIE 29 rue du Faubourg Saint- Honoré 75008 PARIS représentée par Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2184 DÉFENDERESSES Madame Marie- Anne X... ... 59160 LOMME bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle numéro 07 / 010837 25 % du 11 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris Madame Odette A...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 mars 2008, 07/00329
...07/00329...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/00329 No MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2006 JUGEMENT rendu le 04 Mars 2008 DEMANDERESSE S.N.C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE 29 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2184 DÉFENDEUR Monsieur Michel X... ... 62660 BEUVRY LES BETHUNE représenté par Me Virginie TREHET - Association d'Avocats TREHET - VICHATZKY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire J119 et par Me Stéphane CAMPAGNE - SELARL...
