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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2007, 07-87183
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.87183...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 14 septembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 148-1, 148-2, 181, 367, 591 et 593 du code de procédure...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 décembre 2007, 07-87196
... DECISION Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris 2007-07-25 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 25 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée et tentative de meurtre aggravée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-1, 148-2, 593...
| France, Tribunal de grande instance d'albi, Ct0513, 19 décembre 2007, 07/01786
...07/01786...MINUTE N : 2007 / JUGEMENT DU : 19 Décembre 2007 DOSSIER : 07 / 01786 AFFAIRE :- Jacqueline Marie X... - Marie Chantal Y... TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL L'an deux mille sept, et le dix neuf décembre, COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Monsieur Dominique BARDOU, Président, assisté e de Madame N. CAYRÉ, Greffier, PARTIES : - Jacqueline Marie X... née le 12 Mai 1956 à Albi 81000 demeurant : ... comparante en personne -Marie Chantal Y... demeurant : ... comparante en personne Débats tenus à l'audience de la Chambre du Conseil du 21 Novembre 2007 par : - Dominique BARDOU...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, 07/05023
...07/05023...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/05023 No MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2007 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A.R.L. SEAL COMMUNICATION ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Aliria BARBOSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A28 DÉFENDERESSE S.A. CELLVAX ... 91058 EVRY CEDEX défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth X..., Vice-Président, signataire de la décision Agnès Y..., Vice-Président Michèle Z..., Vice-Président, assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, 07/06494
...07/06494...3ème chambre 3ème section Assignation du :27 Avril 2007 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDERESSES S.N.C. LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ET COMPAGNIE représentée par son gérant non associé, Mme Odile X.......75008 PARIS S.A. L'OREAL représentée par son Directeur Général et Administrateur, M. Jean-Paul Y.......75008 PARIS S.A. GA MODEFINEVIA PENATE 46850 MENDRISIO représentées par Me Stéphane GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.07 DÉFENDEUR Monsieur Thierry Z......83200 TOULON défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, 07/11799
...07/11799...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/11799 No MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2007 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDERESSE S.A. CINQ-HUITIEMES ... 75008 PARIS représentée par Me Annick LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.026 DÉFENDERESSES S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE ... 91000 EVRY représentée par Me Martine KARSENTY- RICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 156 Société TEFILEX GROUP ... 98000 MONACO représentée par Me Virginie RAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P175, Me Patrick...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, 07/12584
...07/12584...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/12584 No MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2005 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDERESSE SOCIETE XPEDITE SYSTEME venant aux droits et obligation de la S.A.I-MEDIA INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS 151bis rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L 36 DÉFENDERESSES S.A. ALLIANCE MCA ... 95200 SARCELLES représentée par Me Gilles SARFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R2010 S.A. COMPANEO ... 92800 PUTEAUX représentée par...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, 07/12590
...07/12590...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/12590 No MINUTE : Assignation du : 17 Septembre 2007 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2007 DEMANDERESSE E.U.R.L. NETUNEED ... 75003 PARIS représentée par Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G 502 DÉFENDEURS Madame Marie Louise X... Y... ... ANNE EMILIE Z... 92600 ASNIERES SUR SEINE Monsieur Sébastien Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentés par Me François-Joseph VASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.359 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth A..., Vice-Président...
