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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 07/01609
...07/01609...RG No 07 / 01609 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00057 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Stéphane X...... 38150 BOUGE CHAMBALUD Représenté par Me Pierre MASANOVIC avocat...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Avis, 17 décembre 2007, 07/01610
...07/01610...RG No 07 / 01610 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00056 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Michel X...... 42520 SAINT-PIERRE DE BOEUF Représenté par Me Pierre MASANOVIC...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 07/01611
...07/01611...RG No 07 / 01611 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00059 rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S. P. G. O. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue de la Vallée B. P. 22300 14800 ST ARNOULT DEAUVILLE Représentée par Me Bernard LADEVEZE avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Bernard X......... 26140 ST RAMBERT D'ALBON Représenté par Me Pierre MASANOVIC...
| France, Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2007, 07/00518
...07/00518...ARRÊT N RG N : 07 / 00518 AFFAIRE : Florence X..., Bernadette Y..., Grâce Z..., Martine A..., Lucienne B..., Chantal C..., Dominique D..., Christine E..., Paulette F..., Nadine G..., Martine H..., Catherine I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M... C / SA BERNARDAUD, S. A. S. S. L. F. P. SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE JL / MLM licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix sept décembre deux mille sept a été rendu...
| France, Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2007, 07/00597
...07/00597...RG N : 07 / 00597 AFFAIRE : M. Serge X... C / Mme Doris Chantal Z... épouse X... Mesures provisoires Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Serge X... de nationalité Française né le 31 Janvier 1951 à MONTAIGUT LE BLANC 23 Profession : Enseignant, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0457, 17 décembre 2007, 07/05274
...07/05274...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section L ORDONNANCE DU 17 Décembre 2007 no, pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05274 Décision déférée à la Cour : ordonnance de taxe du 14 Septembre 2006 Nature de la décision : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l' égard de toutes les parties au recours Nous, Alain TARDI, Président de Chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN, greffière...
| France, Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2007, 07/00919
...07/00919...AM/NG Numéro 4785/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 07/00919 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE COORDINATION - C.G.C.C. C/ François X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière, à l'audience...
| France, Cour d'appel de Rennes, 17 décembre 2007, 07/06048
...07/06048...Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 07/06048 M. Maxime X... C/ Mme Maryvonne Y... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Novembre 2007 devant...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2007, 07/01806
...07/01806...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDE 17 / 12 / 2007 ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2007 No RG : 07 / 01806 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 16 Mai 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE La SA SAFER DU CENTRE agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège 44 bis avenue de Chateaudun 41000 BLOIS représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Arthur DA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 17 décembre 2007, I.111/07
...I.111/07...T 7 I 111/07 Arrêt du 17 décembre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Cretton. Parties L. _ , recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, Service juridique, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office AI du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 30 novembre...
