Recherche de num_arret:07 date_arret:2007-10-24 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 2007, 07-85914
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.85914...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 1er août 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'extorsions avec arme, a infirmé l'ordonnance du juge...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 2007, 07-86159
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.86159...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 8 août 2007, qui, dans la procédure en exécution du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 octobre 2007, 07-86770
...ECLI:FR:CCASS:2007:07.86770...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux...
| France, Tribunal de commerce de Versailles, Ct0003, 24 octobre 2007, 07/F01831
...FRANCE-TRIBUNALDECOMMERCEDEVERSAILLES-20071024-07F01831...TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 Octobre 2007 6 me CHAMBRE DEMANDEUR SARL SYSTELLA 4 Rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS comparant par M. JOEL CLAUDE EUGENE X... LA SUDRIE 19130 VIGNOLS DEFENDEUR SARL AGENCE TWIN 19 Rue Jules Ferry 92400 COURBEVOIE Comparant par M. Y... LE TRIBUNAL AYANT LE 5 Septembre 2007 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS POUR LE JUGEMENT ETRE PRONONCE LE 24 Octobre 2007, ET CE JOUR, APRES EN AVOIR DELIBERE. Les Faits et la Procédure La Sté de maintenance PC 30, sur demande de la Sté 9 Télécom, est venue dans les...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 24 octobre 2007, 07/07181
...07/07181...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/07181 No MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2007 RETRAIT DU RÔLE Expéditions délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2007 DEMANDERESSE Société MONTBLANC SIMPLO GmbH- représentée par ses Directeurs Messieurs Lutz X... et Burkard Y... Hellgrundweg 100, D 22525 HAMBOURG ALLEMAGNE représentée par Me Vincent FAUCHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.221 DEFENDERESSE Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV 20 Marconilann, NL-4622 RD BERGEN OP ZOOM PAYS BAS défaillante Elisabeth BELFORT...
