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24/10/2007 | FRANCE | N°07/07181

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 24 octobre 2007, 07/07181


T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

3ème chambre 3ème section

No RG :

07/07181

No MINUTE :

Assignation du :

23 Mars 2007

RETRAIT DU RÔLE

Expéditions

délivrées le :

JUGEMENT

rendu le 24 Octobre 2007

DEMANDERESSE

Société MONTBLANC SIMPLO GmbH- représentée par ses Directeurs Messieurs Lutz X... et Burkard Y...

Hellgrundweg 100, D 22525 HAMBOURG (ALLEMAGNE)

représentée par Me Vincent FAUCHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.221<

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DEFENDERESSE

Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV

20 Marconilann, NL-4622 RD BERGEN OP ZOOM

PAYS BAS

défaillante

Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la ...

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

3ème chambre 3ème section

No RG :

07/07181

No MINUTE :

Assignation du :

23 Mars 2007

RETRAIT DU RÔLE

Expéditions

délivrées le :

JUGEMENT

rendu le 24 Octobre 2007

DEMANDERESSE

Société MONTBLANC SIMPLO GmbH- représentée par ses Directeurs Messieurs Lutz X... et Burkard Y...

Hellgrundweg 100, D 22525 HAMBOURG (ALLEMAGNE)

représentée par Me Vincent FAUCHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.221

DEFENDERESSE

Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV

20 Marconilann, NL-4622 RD BERGEN OP ZOOM

PAYS BAS

défaillante

Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision

Agnès THAUNAT, Vice-Président

Michèle PICARD, Vice-Président,

assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision

DEBATS

A l'audience du 22 Octobre 2007

tenue publiquement

JUGEMENT

Par mesure d'administration judiciaire

et remise au greffe

MOTIFS

Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties et qu'elles souhaitent le

retrait du rôle.

Attendu qu'il convient en conséquence de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Ordonne le retrait de l'instance inscrite au rôle général du greffe sous le No 07/07181.

Dit cependant que ce retrait ne fera pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire par simple acte (art.383 du N.C.P.C.).

Fait et jugé à Paris le 24 Octobre 2007

Le Greffier

Le Président


Synthèse
Tribunal : Tribunal de grande instance de Paris
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 07/07181
Date de la décision : 24/10/2007
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.grande.instance.paris;arret;2007-10-24;07.07181 ?
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