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Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-04-09 dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2008, 06-46418

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.46418...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Crêperie du manoir breton à effet du 3 février 2003 en qualité de crêpier toutes mains ; qu'après une altercation avec son employeur le 30 janvier 2004, il n'a pas repris son travail et a saisi la juridiction prud'homale le 9 février 2004 pour faire juger la rupture sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a été licencié le 13 avril 2004 pour faute grave consistant en un abandon de poste ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt...

France | 09/04/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2008, 06-46523

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.46523...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 30 octobre 2006, que M. X... a été engagé le 28 mai 1999 par la société Solyphar en qualité de directeur; que par lettre du 10 février 2004, l'employeur lui a notifié la modification de son mode de rémunération avec effet rétroactif au 1er janvier 2004 ; que par lettre du 7 avril 2004, le salarié a déclaré prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; que le 21 mai 2004, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour faire constater que cette rupture s'analysait comme un...

France | 09/04/2008 | Chambre sociale
 
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