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...ECLI:FR:CCASS:2008:06.20801...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 septembre 2006, que la société Les Travaux du Midi, chargée du lot gros oeuvre d'un marché comportant la réalisation de plusieurs bâtiments, a assigné la société civile immobilière 2 boulevard Debeaux la SCI, maître de l'ouvrage, en paiement d'une indemnité pour le déphasage des travaux et le retard dans le paiement des situations de travaux, demandant, en outre, la condamnation in solidum de celle-ci avec la société Arcos, maître d'oeuvre depuis lors en liquidation...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.21155...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du code civil et 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur requête en omission de statuer et les productions, que la société Vitalac avait saisi la cour d'appel de Rennes de demandes tendant à faire juger que Mme X... et la Société d'exploitation et transformation des algues SETALG avaient commis des actes de contrefaçon d'un brevet dont elle était titulaire et des actes de concurrence déloyale résultant d'un non-respect par celles-ci de la...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.21744...Joint les pourvois n° B 06-22. 151 formé par la SCI Matignon Clément Marot et la SCI du 110 boulevard de Sébastopol et n° J 06-21. 744 formé par la SCI AJT et M. Bernard X... de Y... qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 06-22. 151, pris en sa première branche : Vu l'article 1849, alinéa 1, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la SCI AJT la société AJT représentée par son co-gérant, M. Bernard X... de Y..., a consenti, le 3 novembre 2006, à la SCI Matignon Clément Marot une promesse de vente de l'immeuble constituant son actif ; qu'ultérieurement, la...