Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 13 février 2008, 06/06870
...06/06870...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 06870 No MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 13 Février 2008 DEMANDERESSE S. A. E. X... représentée par son Président du Conseil d'administration en exercice, M. Marcel X... ... 69420 AMPUIS représentée par Me Louis- Michel FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire P. 05, et Me Eric HALPHEN, Vice- Président AGOSTINI, Avocat au Barreau de BORDEAUX. DÉFENDEURS Monsieur Gérard Z... ... 66600 SALSES LE CHATEAU Madame Doriane Z... ... 66600 SALSES LE...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 13 février 2008, 06/10954
...06/10954...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/10954 No MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2006 JUGEMENT rendu le 13 Février 2008 DEMANDERESSE S.A.S. LES DEUX MAGOTS 6 place Saint Germain des Près 75006 PARIS représentée par Me Agnès DAHAN BITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0195 DÉFENDERESSES Mademoiselle Cosima Annie X... exerçant sous l'enseigne "Les deux Magots" Restaurant Les Deux Magots - Route de la Mer 20240 GHISONACCIA représentée par Me Marie-Pierre LEMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P281 S.A.R.L. WEBSTORE 12...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 13 février 2008, 06/14907
...06/14907...3ème chambre 3ème section Assignation du :11 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDERESSES S.A. PRO DIETIC420 rue Benoît FRACHON60740 ST MAXIMIN S.A.S PILEJE37 quai de GRENELLE75015 PARIS représentée par Me Pierre COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R.159 DÉFENDERESSES S.A.S PROTEIKA2 Avenue de NOELLES44500 LA BAULE ESCOUBLAC SOCIETE LR BEVA venant aux droits de La S.A.S NUTRINOVCampus de Ker LannRue Siméon Poisson35170 BRUZ représentées par Me Patricia GHOZLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.569 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la...
