Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-01-23 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-45490
...ECLI:FR:CCASS:2008:06.45490...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris,26 septembre 2006 que Mme X... a été engagée par la société Publicis consultants le 20 décembre 2000 à effet du 24 janvier 2001 en qualité de concepteur rédacteur ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 30 juillet 2003 d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail ; qu'elle a pris ses congés annuels, a repris le travail le 17 septembre 2003, s'est trouvée en arrêt maladie jusqu'au 15 mars 2004 puis en congé maternité du 20 mars 2004 au 6 août 2004 ; que le 12 juin 2004...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-45856
...ECLI:FR:CCASS:2008:06.45856...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que M. X... a été engagé le 2 janvier 1992 par la société Nec en qualité d'ingénieur ; que le 10 mai 1994, il a été nommé membre du directoire, fonction qu'il a cumulée avec celle de directeur salarié ; qu'il a accédé le 1er février 1995 aux fonctions de président du directoire ; qu'il a été révoqué de ce poste par le conseil de surveillance le 14 août 2003 ; qu'il a été licencié par lettre du 29 août 2003 avec dispense d'exécuter le préavis ; qu'une transaction a été signée entre les parties, portant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2008, 06-46137
...ECLI:FR:CCASS:2008:06.46137...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 17 octobre 2006, statuant sur contredit de compétence, que M. X... salarié de la société Munch Constructions Métalliques en qualité de serrurier-menuisier du 23 janvier 1979 au 19 septembre 1980, a exécuté, après son inscription à la chambre des métiers en 1991 en qualité de travailleur indépendant, de nombreux chantiers pour cette société dans le cadre de marchés de sous-traitance ; que la société Munch Constructions Métalliques ayant mis fin, en mai 2004, à leur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 janvier 2008, 06-87787
IMPOTS ET TAXES - Impôts indirects et droits d'enregistrement - Dispositions spécifiques à certaines marchandises ou prestations - Boissons... ...ECLI:FR:CCASS:2008:06.87787...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Gérard, -L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, a condamné le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 janvier 2008, K.132/06
...K.132/06...T 7 K 132/06 Arrêt du 23 janvier 2008 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Fretz. Parties R. _ , recourant, représenté par Me Henri Carron, avocat, rue de Venise 3B, 1870 Monthey, contre Groupe Mutuel Assurances, Service juridique, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 25 septembre 2006. Faits: A. R. _ , tenancier du Café X. _ , a conclu avec le Groupe Mutuel Assurances...
