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...06/241...ARRÊT DU 28 Novembre 2007 B. B / S. B - RG N : 06 / 00241 - Simone Marie Martine Y... épouse Z... Patrick Z... Jean Guillaume André Robert Z... Benjamin Christian Lionel Z... Christian Z... Christiane A... épouse Z... C / Paule B... épouse Z... - ARRÊT no1138 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' APPEL D' AGEN, 1ère Chambre dans l' affaire, ENTRE : Madame Simone Marie Martine Y... épouse Z...

...06/02686...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N 585 AFFAIRE N : 06 / 02686 Jugement du 07 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 01245 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTES : LA S. C. P. ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, dont la nouvelle dénomination est SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET 12 rue du Palais des Guilhems BP 2038 34024 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour-No du dossier 00013371 assistée de Maître GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS. LA S. C. P. B... CAILLAUD...

...06/1834...ARRET No RV / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoire Audience publique du 30 Octobre 2007 No de rôle : 06 / 01834 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 24 JUILLET 2006 RG No 2003002896 Code affaire : 50Z Autres demandes relatives à la vente SA CENTRE-EST DYNAMITE C / SA ROGER CUENOT PARTIES EN CAUSE : SA CENTRE-EST DYNAMITE, ayant son siège,7 Zone Artisanale-25320 GRANDFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit...

...06/1930...ARRET No RV / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 30 Octobre 2007 No de rôle : 06 / 01930 S / appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE VESOUL en date du 03 MAI 2006 RG No 11-05-0262 Code affaire : 53B Prêt-Demande en remboursement du prêt Fabrice X..., Stéphanie Y...C / CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Fabrice X..., né le 11 Mars 1974 à BESANCON 25000, de nationalité française, demeurant ...70190 RIOZ Mademoiselle Stéphanie Y..., née...

...06/04213...RG No 06 / 04213 Grosse délivrée S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 28 NOVEMBRE 2007 Appel d' une décision NoRG 12- 05- 0569 rendue par le Tribunal d' Instance de MONTELIMAR en date du 19 octobre 2006 suivant déclaration d' appel du 16 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Célestin Y... né le 17 Décembre 1931 à PIERRELATTE 26700 de nationalité Française ... ... représenté par la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de la SELAFA R...

...06/02552...R. G : 06 / 02552 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 08 mars 2006 ch no 1 RG No2003 / 4016 X... Z... C / CRCAM CENTRE EST COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... ... 38510 PASSINS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me ULINE, avocat au barreau de LYON Madame Nicole Z... épouse X... ... 38510 PASSINS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me ULINE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST...

REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Portée La protection exceptionnelle et exorbitante dont bénéficient les... ...06/08260...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06/08260 INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L HABILLEMENT C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Décembre 2006 RG : 05.4613 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : INSTITUT FRANCAIS DU TEXTILE ET DE L HABILLEMENT Avenue Guy de Collongue BP 60 69134 ECULLY CEDEX représenté par Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur...

...06/00073...SD/JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JANVIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/00073 APPELANT : Monsieur Grégory X... ... 92150 SURESNES Représentant : Me Charles SALIES avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA NESS NETWORK ESSENTIAL SYSTEM prise en la personne de son représentant légal 15 Quai Pierre Scize 69009 LYON 09 Représentant : Me RAVASIO de la SELARL RAVASIO - VERNHET avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR...

...06/0017...SLS / JR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEDARIEUX No RG06 / 0017 APPELANTE : SAS CASINO DE LAMALOU prise en la personne de son représentant légal 26, ave Charcot 34240 LAMALOU LES BAINS Représentant : Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Louis Lucien Y... ... 66690 SAINT-ANDRE Représentant : la SCPA GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau...

...06/00900...SLS / DI COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 28 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00900 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 30111 CONGENIES Représentant : Me Rafaele BLACHERE avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2007 / 01152 délivrée le 30 Octobre 2007 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SA SYSTEME U prise en la personne de son Président en exercice Centrale...