Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-10-03 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 octobre 2007, 06-89419
...ECLI:FR:CCASS:2007:06.89419...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 03 octobre 2007, 06/04015
...06/04015...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/04015 No MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2007 DEMANDERESSES S.A. N.M. KLIMIS et COMPAGNIE, ayant élu domicile chez son avocat Rue de la Goëtte 62 1420 Braine-L'Alleud BELGIQUE S.A. LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL, ayant élu domicile chez son avocat 4, allée des Erables 59980 BERTRY S.A. NICOLS FRANCE, ayant élu domicile chez son avocat 2, allée des Erables 59980 BERTRY représentée par Me Gérard-Gabriel LAMOUREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.03...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 03 octobre 2007, 06/11795
...06/11795...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 11795 No MINUTE : Assignation du : 01 Août 2006 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2007 DEMANDERESSE Madame Evelyne Marie X... dit Eve Y... ... 44000 NANTES représentée par Me Elisabeth DE RICHEMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1137 DÉFENDERESSES Madame Mauricette Liliane Z... exerçant sous le nom commercial de " CD-ROMANS-Z... Mauricette " ... 75013 PARIS représentée par Me Antoine CHERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 2536 S. A. FRANCE TELECOM E-COMMERCE exerçant sous...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2007, C.224/06
...C.224/06...T 7 C 224/06 Arrêt du 3 octobre 2007 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Lustenberger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Parties Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, rue du Grand-Chêne 5, 1003 Lausanne. Objet Assurance-chômage, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Vaud du 15 août 2006. Faits: A. A. _ a travaillé depuis le 1er mars 2003 en qualité de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2007, I.550/06
...I.550/06...T 7 I 550/06 Arrêt du 3 octobre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Berthoud. Parties B. _ , recourante, représentée par Me Karin Baertschi, avocate, rue du XXXI Décembre 41, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 10 mai 2006. Faits: A. B. _ , née en 1954, a travaillé en qualité de conseillère à la clientèle chez X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2007, I.883/06
...I.883/06...T 7 I 883/06 Arrêt du 3 octobre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Borella, Juge présidant, Leuzinger et Kernen. Greffier: M. Wagner. Parties C. _ , recourant, représenté par Me Patrick Fontana, avocat, place de l'Eglise 2, 1870 Monthey 2, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais du 12 septembre 2006. Considérant en fait et en droit: que C. _ , né le 10 mai 1962, a exercé la profession...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2007, I.931/06
...I.931/06...T 7 I 931/06 Arrêt du 3 octobre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffière: Mme Moser-Szeless. Parties Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, recourant, contre Hoirie de feu D. _ , soit: M. _ , son épouse et ses enfants, République de Serbie, intimés tous représentés par Me Philippe Zimmermann, avocat, rue de Lausanne 65, 1950 Sion Objet Assurance-invalidité, recours de droit administratif contre le jugement de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 octobre 2007, K.71/06
...K.71/06...T 7 K 71/06 Arrêt du 3 octobre 2007 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges U. Meyer, Président, Borella et Kernen. Greffier: M. Berthoud. Parties SWICA Assurance-maladie, boulevard de Grancy 39, 1001 Lausanne, recourante, contre C. _ , intimé, représenté par Me Daniel F. Schütz, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève. Objet Assurance-maladie, recours de droit administratif contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 30 mars 2006. Considérant en fait et en droit: que C. _ a subi une opération de la cataracte le 24 mai...
