Recherche de num_arret:06 date_arret:2007-06-05 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 juin 2007, 06LY02250
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20070605-06LY02250...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2006, présentée pour M. Pierre X, domicilié ..., par Me Vuillaume-Colas, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600751 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2005 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT00420
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20070605-06NT00420...Vu la requête enregistrée le 14 février 2006, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ..., par Me Auger, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2329 du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif d'Orléans qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2004 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a décidé son hospitalisation d'office, à compter du 13 septembre 2004, au centre hospitalier de Vendôme ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT00502
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20070605-06NT00502...Vu la requête enregistrée le 28 février 2006, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE REPRESENTATION INDUSTRIELLE BATIMENT BRICOLAGE RIB, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... et M. Yves X demeurant ..., par Me Rumin, avocat au barreau de Nantes ; la SOCIETE RIB et M. X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2719 du 1er décembre 2005 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2002 par lequel le maire de Nantes a réglementé la circulation, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT00802
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20070605-06NT00802...Vu la requête enregistrée le 20 avril 2006, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC DU CALVADOS, représenté par son président en exercice, dont le siège est 7, Place Foch à Caen 14000, par Mes Potel et Bougerie, avocats associés au barreau de Caen ; l'OPAC DU CALVADOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-1879 et 05-2038 du 23 février 2006 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a annulé, à la demande de Mme X et autres, l'arrêté du 15 octobre 2004 par lequel le préfet du Calvados lui a délivré un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT00809
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20070605-06NT00809...Vu la requête enregistrée le 28 avril 2006, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Pesme, avocat au barreau d'Orléans ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3093 du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. et Mme Y, l'arrêté du 18 juillet 2005 par lequel le maire de Tours Indre-et-Loire leur a délivré un permis de construire en vue de l'édification d'un préau et d'une terrasse sur un terrain sis 62, rue de l'Ermitage ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme Y devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT00925
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20070605-06NT00925...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Claude X, demeurant Y, par Me Stillmunkes, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3079 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des cinq arrêtés du 21 juillet 2004 par lesquels le préfet du Loiret a délivré à la société Parc Eolien des Bornes de Cerqueux autant de permis de construire des éoliennes sur des terrains sis aux lieudits “La Bataille”, “Les Bornes de Cerqueux”, “Le Haut des Maillis...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT01080
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20070605-06NT01080...Vu la requête enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est 16, avenue François Mitterrand au Mans 72039, par Me Hay, avocat au barreau du Mans ; La COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4569 du 31 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du 21 octobre 2003 du conseil communautaire décidant le financement des travaux d'aménagement d'un abattoir temporaire pour ovins, d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT01206
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20070605-06NT01206...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés, respectivement, le 26 juin et le 7 août 2006, présentés pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EARL GUY X, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est “Beau Chêne” à Guitté 22350, par Me Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'EARL GUY X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-2607, 03-2699 et 03-3284 du 25 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de l'association “Vivre en intelligence...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT01224
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20070605-06NT01224...Vu la requête enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour M. Martial X, demeurant ..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2507 du 27 avril 2006 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2004 par lequel le maire de Courtonne-les-Deux-Eglises Calvados a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à M. et Mme Y en vue de l'édification d'une maison d'habitation au lieudit “Cour Bouteloup” ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT01405
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20070605-06NT01405...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour la SOCIETE ANONYME GAUTHIER HABILLEMENT, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège est boulevard Winston Churchill à Saint-Vigor-le-Grand 14400, par Me Derudder, avocat au barreau de Caen ; la SOCIETE GAUTHIER HABILLEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-0533 du 1er juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 janvier 2005 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande...
